La politique fédérale canadienne

En décembre 1997, le Canada et plus de 160 autres pays se sont réunis à Kyoto, au Japon, pour discuter sur la façon de réduire les GES à l'échelle planétaire. On nomme « Protocole de Kyoto » l'accord qui s'en est suivi et qui a établi des objectifs et les moyens de les atteindre.

Créé en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Protocole a été adopté par plusieurs pays et est régi par la législation internationale entrée en vigueur sous l'égide des Nations Unies. Les pays qui ont ratifié ce protocole se sont engagés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone et de cinq autres gaz à effet de serre (l'oxyde nitreux, le méthane, l'hexafluorure de soufre, les hydrofluorocarbones et les hydrocarbures perfluorés) ou à échanger des droits d'émission s'ils conservent ou augmentent l'émission de ces gaz. Depuis son entrée en vigueur, le Protocole de Kyoto a été ratifié par 163 pays qui produisent plus de 65 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au monde.

Selon Kyoto, ces pays se divisent en deux catégories générales : les pays développés et les pays en voie de développement, également désignés comme pays « Annexe 1 » et « non-Annexe 1 ». Les premiers ont accepté l'obligation de réduire leurs émissions de GES à l'aide de politiques internes ou par l'achat de crédits de carbone (crédits négociables de production de GES) auprès des pays non Annexe 1. Le défaut de respecter leur engagement les expose à une amende et à une pénalité supplémentaire consistant en l'augmentation de 30 % de leur réduction de GES. Les pays non Annexe 1 ne sont pas obligés de réduire leurs émissions de GES.

Le 29 avril 1998, la ministre fédérale de l'Environnement, Christine Stewart, a signé le Protocole de Kyoto au nom du gouvernement du Canada. À ce moment, le Canada s'est fixé comme objectif pour la période 2008-2012 de réduire ses émissions de six pour cent par rapport aux niveaux de 1990. L'objectif commun pour les pays de l'Annexe 1 consiste à réduire les émissions de cinq pour cent par rapport aux niveaux de 1990 ou d'environ quinze pour cent par rapport aux niveaux prévus pour 2008.

En 1998, sous le leadership du premier ministre d'alors, Jean Chrétien, le Canada avait pensé réaliser la majorité de ses réductions de GES grâce à des stratégies adoptées à l'intérieur du pays. Cela aurait non seulement contribué à l'effort international en matière de changements climatiques, mais aurait également été profitable aux Canadiens sur le plan de l'environnement, en leur apportant notamment de l'air plus pur. Le Canada n'a pas été capable de respecter ses engagements relatifs au Protocole de Kyoto.

En 2006, le Parti conservateur a été porté au pouvoir. Peu de temps après, il a annoncé que le Canada se retirerait du Protocole de Kyoto pour se tourner vers une solution conçue au pays même. L'annonce de cette solution est prévue pour l'automne 2006.