Politique de la CAA

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la CAA

Introduction

La politique de confidentialité de la CAA explique notre engagement à respecter et à protéger vos renseignements personnels. Nous voulons que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous protégeons leur confidentialité et comment communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent, qui vous identifient en tant que membre ou client CAA ou qui peuvent, directement ou indirectement, vous identifier.

Chacun de nos employés est responsable de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels il a accès. De plus, nos employés sont tous tenus au fait de nos politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels. Par ailleurs, lorsque le besoin le justifie, nos employés doivent signer des ententes qui garantissent le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels.

La présente politique s’applique à la CAA et à ses clubs membres (listés ci-dessous), qui doivent s’engager à la respecter ou à la dépasser.

British Columbia Automobile Association
Alberta Motor Association
CAA Saskatchewan
CAA Manitoba
CAA Niagara
CAA South Central Ontario
CAA North & East Ontario
CAA Québec
CAA Atlantic

Imputabilité

La CAA est responsable des renseignements personnels qui lui sont soumis. Nous avons nommé un agent principal de la protection de la vie privée, qui est chargé de veiller au respect de la présente politique. Si vous avez des questions sur cette politique ou sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par la CAA, vous pouvez communiquer avec notre agent aux coordonnées inscrites à la section Accès aux renseignements personnels et questions.

Renseignements personnels recueillis par la CAA

La CAA recueille des renseignements personnels qui vous concernent, comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, les renseignements relatifs à votre compte bancaire ou à votre carte de crédit et, le cas échéant, les données d’achat liées aux programmes de privilèges de la CAA, y compris des renseignements sur les transactions et les rabais relatifs aux achats effectués avec votre numéro de membre CAA.

En plus des renseignements exigés aux fins de l’adhésion et de certains programmes de privilèges de la CAA, on pourrait vous demander des renseignements supplémentaires si vous choisissez d’utiliser les services que la CAA offre à ses membres, comme les services de planification de voyage ou d’assurance voyage. On vous demandera alors de fournir les renseignements personnels nécessaires pour assurer la prestation du service que vous souhaitez utiliser. En voici la liste :

Planification de voyage

  • Itinéraire et préférences en matière de voyage;
  • Demandes ou besoins spéciaux;
  • Renseignements pour grands voyageurs (le cas échéant);
  • Documents de voyage (numéro de passeport pour les réservations et les préautorisations de voyage, le cas échéant);
  • Date de naissance (au besoin);
  • Personnes à contacter en cas d’urgence;
  • Noms et autres renseignements permettant d’identifier vos compagnons de voyage (si c’est nécessaire dans le cadre des services de voyage). Lorsque vous fournissez de tels renseignements, vous devez confirmer que la personne en question a bien consenti à fournir ces renseignements et à ce qu’ils soient recueillis, utilisés et divulgués selon les modalités exprimées dans la présente politique, dans la politique de confidentialité du club membre qui traitera votre demande ou dans le contrat vous liant au transporteur du voyage réservé.

Assurance voyage

  • État civil;
  • Antécédents médicaux;
  • Dossier d’assurance, y compris les réclamations passées d’assurance maladie ou d’assurance automobile et les contraventions reçues;
  • Numéro du permis de conduire et nombre d’années d’expérience;
  • Habitudes de conduite (seulement pour les programmes d’assurance basés sur les habitudes);
  • Noms et numéros des conducteurs : On pourrait vous demander de fournir les renseignements personnels d’autres personnes (p. ex. les autres conducteurs assurés). Lorsque vous fournissez de tels renseignements, vous devez confirmer que la personne en question a bien consenti à fournir ces renseignements et à ce qu’ils soient recueillis, utilisés et divulgués selon les modalités exprimées dans la présente politique, dans la politique de confidentialité du club membre qui traitera votre demande ou dans le contrat de la police d’assurance.

Pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons la raison au moment de leur collecte ou avant, et lorsque nous ouvrons un dossier contenant certains de vos renseignements personnels, nous vous en informerons et en préciserons la raison.

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour des raisons qui vous seront expliquées clairement. Par exemple, quand vous devenez membre d’un club CAA, votre nom et votre adresse sont utilisés pour vous envoyer de l’information générale et vos formulaires de renouvellement. Comme vous le verrez ci-dessous, nous utilisons ces renseignements pour vous informer au sujet de services et d’avantages nouveaux ou existants qui pourraient vous intéresser en tant que membre CAA. De temps en temps, nous vous informerons de ces services et avantages par marketing direct, que ce soit par la poste, par téléphone ou par voie électronique. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir ces offres et de faire retirer votre nom de nos listes de marketing direct.

Nous vous demandons vos renseignements personnels pour :

  • traiter et gérer votre adhésion (et votre renouvellement);
  • vérifier votre identité;
  • vous transmettre des nouvelles touchant les membres;
  • vous offrir des services et des programmes;
  • vous renseigner sur des produits et services de la CAA ou de ses partenaires qui pourraient vous intéresser;
  • vous informer des avantages et des programmes dont peuvent bénéficier les membres CAA;
  • communiquer avec vous et répondre à vos questions ou demandes de renseignements;
  • déterminer votre admissibilité à nos produits et services;
  • vous permettre de profiter des avantages qui vous reviennent à titre de membre CAA;
  • traiter vos questions et vos demandes par rapport aux services CAA;
  • détecter et prévenir les fraudes;
  • vous proposer des concours (auxquels vous pouvez choisir de participer);
  • mener des sondages;
  • faire respecter nos droits;
  • nous conformer aux obligations juridiques qui peuvent nous incomber.

De temps à autre, afin d’améliorer notre offre de produits ou notre site Web, ou afin d’évaluer et d’analyser l’utilisation de notre site Web et des avantages et privilèges réservés aux membres CAA, nous pourrions aussi étudier et analyser des données préalablement anonymisées ou agglomérées (de façon à ce qu’on ne puisse pas vous identifier).

Avantages et privilèges pour les membres CAA

Avant de pouvoir profiter de certains avantages réservés aux membres CAA (p. ex. des économies ou des rabais offerts par nos partenaires), vous aurez sans doute à donner votre nom et votre numéro de membre CAA afin de confirmer votre admissibilité à ces privilèges et, selon le programme, de veiller à ce que les achats admissibles que vous faites auprès d’un partenaire CAA soient portés à nos dossiers. Pour connaître les offres spéciales des partenaires CAA réservées à nos membres, consultez notre site Web.

Nous recueillons également certains renseignements sur nos membres dans le cadre des programmes d’avantages et de privilèges CAA. Ces programmes sont présentés en détail sur notre site Web ou sur ceux de nos clubs membres. Ainsi, nous recueillons de l’information sur vos dépenses admissibles dans le cadre de ces programmes afin d’assurer leur bonne marche, ce qui nous permet à la fois de vous offrir des récompenses, comme des Dollars CAAMD et des rabais, et de veiller à ce que tous vos Dollars CAAMD soient bien comptabilisés dans notre système et appliqués à votre prochain renouvellement ou, si vous le souhaitez, à l’achat de produits de partenaires du programme Dollars CAAMD. Les renseignements que nous recevons de nos partenaires se limitent au montant de vos dépenses et à votre numéro de membre. Nous utilisons cette information pour effectuer le versement de vos Dollars CAAMD selon les modalités du programme des Dollars CAAMD. Pour obtenir une liste à jour des partenaires du programme Dollars CAAMD, consultez le site Web de nos clubs membres.

Commentaires des membres CAA

Les membres CAA peuvent commenter, sur le site Web de la CAA, les offres spéciales que leur font les partenaires de la CAA. Vous comprenez et acceptez que toute information que vous publiez et contenu que vous soumettez deviendront publics et pourront être consultés par l’ensemble des utilisateurs du site Web. Les commentaires publiés ne seront pas modérés. Toutefois, la CAA se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de retirer tout commentaire publié sur son site Web. La CAA n’a aucun contrôle sur l’utilisation ou la diffusion subséquente de tout commentaire et renseignement publiés. Les renseignements sensibles, y compris vos renseignements personnels et les renseignements personnels d’autrui, ne doivent pas être publiés. En publiant des commentaires ou un contenu d’évaluation sur notre site Web, vous attestez ce qui suit :

  • Vous êtes l’unique auteur de l’élément publié;
  • Tout le contenu que vous publiez est exact, c’est-à-dire non trompeur ou fallacieux, et se fonde sur votre expérience personnelle de l’offre que vous commentez;
  • Vous n’êtes pas rémunéré, directement ou indirectement, pour les commentaires que vous publiez;
  • Si vous êtes un employé ou un agent de la CAA ou du partenaire CAA concerné, vous devez l’indiquer avant de publier votre commentaire;
  • Votre commentaire n’est ni diffamatoire, calomnieux, haineux, raciste, antireligieux, offensant, menaçant ou harcelant, ni susceptible d’être raisonnablement interprété comme tel.

Applications CAA

De temps à autre, la CAA (ou un de ses clubs membres) peut vous offrir certaines applications mobiles vous permettant, par exemple, de chercher des privilèges CAA sur votre appareil mobile, de planifier un trajet, de vérifier le prix de l’essence, etc. Veuillez vous assurer de lire les modalités et conditions d’une application avant de la télécharger. Il se peut aussi que vous deviez, à l’occasion, mettre à jour les applications téléchargées lorsque de nouvelles versions deviendront disponibles. Les applications sont régies par la présente politique ainsi que par toute modalité et condition pouvant être liée à l’application elle-même. Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter les modalités et conditions d’une application avant de la télécharger.

Programmes offerts aux membres CAA

La CAA, ses partenaires et d’autres tiers peuvent offrir des programmes aux membres CAA. Ces programmes sont généralement gérés et administrés par les partenaires ou les tiers. La CAA n’a aucun contrôle sur l’exploitation des programmes offerts par des tiers; nous vous invitons donc à lire les modalités et conditions de ces programmes, y compris en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, avant de vous y inscrire ou de soumettre des renseignements personnels dans le cadre d’un programme. La politique de confidentialité associée à un programme pourrait différer de celle de la CAA.

Si vous choisissez de ne pas communiquer vos renseignements personnels à la CAA

Dans certains cas, vous pourriez choisir de ne pas communiquer vos renseignements personnels, en tout ou en partie, à la CAA. Notez toutefois que cela pourrait compromettre votre statut de membre ou votre capacité à profiter de tous les avantages à votre disposition. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande d’adhésion ou de vous offrir les produits, services, renseignements ou privilèges que vous demandez ou qui pourraient vous être offerts.

Nous n’envoyons aucun courriel non sollicité. Lorsque vous ajoutez votre nom à notre liste d’abonnés sur notre site Web, vous autorisez la CAA à vous envoyer occasionnellement des messages électroniques personnalisés. Ces messages contiennent de l’information sur les services et avantages offerts par la CAA et ses partenaires qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Les annonceurs, les partenaires et les tiers collaborant avec la CAA n’auront jamais accès à vos renseignements confidentiels. Vous pouvez annuler votre abonnement à cette liste de diffusion à tout moment.

Divulgation de renseignements personnels

Les noms, adresses et numéros de téléphone de nos membres peuvent être communiqués à un service de messagerie fiable qui s’occupe, en notre nom, de vous informer des produits et services que nous offrons (de façon indépendante ou conjointement avec des partenaires) et qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Nous obligeons nos partenaires, par contrat, à avoir une politique écrite se conformant aux exigences de la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Sauf lorsque la loi l’oblige, la CAA ne vend ni ne divulgue aucun renseignement personnel à quelque organisation que ce soit, et elle ne communiquera aucun de vos renseignements personnels à des tiers sans obtenir d’abord votre consentement. La CAA pourrait cependant communiquer de tels renseignements à des tiers dans les situations suivantes :

  • à notre conseiller juridique;
  • aux autorités policières, si la loi l’oblige;
  • à un organisme gouvernemental qui a le pouvoir de nous y contraindre;
  • à une personne qui en a l’autorisation légale;
  • dans une situation d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
  • à toute personne permise par la loi;
  • à des tiers qui ont accepté de seulement utiliser les données personnelles aux fins convenues, de ne pas vendre les renseignements personnels à des tiers et de ne pas les communiquer à des tiers sauf lorsque la loi l’oblige;
  • à un agent embauché par la CAA pour régler vos comptes en souffrance, le cas échéant;
  • à des tiers lorsque vous l’autorisez ou le demandez;
  • pour nous conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à toute autre ordonnance d’un tribunal;
  • lorsque nous estimons, de bonne foi, qu’une loi, un règlement, une assignation à témoigner, un mandat ou toute autre ordonnance d’un tribunal nous y oblige ou nous y autorise, notamment dans le cadre d’une situation d’urgence;

à un tiers dans l’éventualité où la CAA, en tout ou en partie (y compris ses activités), faisait l’objet, théoriquement ou concrètement, d’un achat, d’une vente, d’une location, d’une fusion, d’un regroupement ou de tout autre type d’acquisition, de cession, de transfert ou de financement.

Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés tant et aussi longtemps qu’ils seront nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La CAA ne conserve pas vos renseignements personnels s’ils ne sont plus nécessaires à ces fins ou si cela n’est pas exigé par la loi. Bien que tous les dossiers de la CAA soient conservés au Canada, il est possible, étant donné l’ampleur des programmes de privilèges de la CAA et des autres avantages offerts aux membres (p. ex. le service d’assistance routière), que vos renseignements personnels soient transmis à l’extérieur du Canada (aux États-Unis ou dans d’autres pays), où ils pourront être consultés en vertu des lois de ces administrations externes.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus requis, la CAA veille à ce qu’ils soient adéquatement détruits ou dépersonnalisés de telle sorte qu’ils ne puissent plus servir à vous identifier. Nous avons mis en place des procédures strictes pour détruire, supprimer et éliminer les renseignements personnels qui ne sont plus utiles aux fins décrites dans la présente politique ou qui ne sont plus requis par la loi.

Mesures de protection

Nous protégeons vos renseignements personnels en ayant recours à des mesures de protection appropriées à la nature délicate des renseignements. Des contrôles de sécurité assurent une protection contre l’accès, l’utilisation, l’altération, la duplication, la destruction ou la diffusion non autorisés de renseignements personnels, quel que soit le format sous lequel ils figurent. Nous utilisons une protection technique – comprenant des protocoles de cryptage et de protection tels que SSH v2, IPsec v2, TLS v1, TLS v1.1 ou TLS v1.2 – pour protéger les données transmises dans les réseaux (p. ex. Internet) de même que les noms d’utilisateur, les mots de passe et les échanges électroniques.

Accès

Nous vous informerons, sur demande écrite, de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion de vos renseignements personnels, et nous vous donnerons accès à ces renseignements. Nous sommes ouverts à aider tout client qui nous demande de l’aider dans la préparation d’une demande concernant ses renseignements personnels. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements et les faire corriger suivant les besoins. Des frais d’administration peuvent s’appliquer.

Accès à votre dossier de renseignements personnels :

Si vous désirez examiner ou vérifier les renseignements personnels dans votre dossier ou connaître les personnes à qui ils ont été divulgués, vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante :

Agent principal de protection de la vie privée de la CAA
Bureau national de la CAA
1545, av. Carling , bureau 500
Ottawa (Ontario) K1Z 8P9
Téléc. : 613 247-0118
info@national.caa.ca

Vous pouvez aussi envoyer toute question au sujet de la présente politique à l’agent principal de la protection de la vie privée (voir les coordonnées ci-dessus).

Politiques liées à Internet

Lorsque vous visitez le www.caa.ca sans vous inscrire ni interagir de quelque autre façon avec le site, vos renseignements personnels et adresse courriel ne sont pas enregistrés. Cependant, pour répondre à vos besoins du mieux que nous le pouvons, il arrive que nous vous demandions d’entrer vos renseignements personnels sur certains de nos formulaires. Nous exigerons des renseignements personnels lorsque vous présenterez une demande d’adhésion, ferez des achats, répondrez à des sondages ou demanderez des renseignements sur des produits et des services offerts par la CAA et ses partenaires.

La CAA offre un certain nombre d’avantages et de services au www.caa.ca, dont une grande part est exclusive à ses membres. Pour avoir accès à ces services, la CAA vous demande de vous identifier. La CAA utilise des témoins pour vous identifier en tant que visiteur antérieur. (Un témoin est un fichier envoyé par un site Web et stocké sur votre ordinateur. Nous utilisons aussi les témoins pour effectuer un suivi des occurrences, transmettre des renseignements potentiellement utiles et personnaliser vos visites futures sur le site Web.) Nos témoins n’enregistrent pas votre adresse courriel individuelle ni aucun de vos renseignements personnels. Cependant, la CAA pourrait utiliser l’information fournie de manière consolidée à des fins d’analyse statistique et d’étude, de même que pour rendre le site Web plus convivial. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez habituellement configurer votre navigateur Web (Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, etc.) de manière à ce qu’il vous informe de toute demande d’installation de témoin, refuse certains témoins ou rejette complètement les témoins. Votre capacité de parcourir notre site Web et d’utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités pourrait toutefois être compromise par votre décision de refuser ou de rejeter des témoins.

Nous vous permettons également de personnaliser la page d’accueil de notre site Web pour refléter vos préférences et stocker les renseignements personnels que vous nous avez fournis volontairement sur le site Web. Nous utilisons des fichiers journaux pour serveur Web standard pour compter le nombre de visiteurs et évaluer la capacité technique de notre site.

Accès aux sites Web non affiliés

La présente politique fait état des pratiques de confidentialité de notre site Web. Cependant, notre site contient aussi des liens vers d’autres sites. La présente politique ne s’applique pas aux pratiques de ces autres sites en matière de gestion de l’information, et nous ne contrôlons ni n’endossons leur contenu ou leur politique de confidentialité. Dès que vous accédez à un autre site, vous êtes assujetti aux politiques de confidentialité et de sécurité de ce nouveau site. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez, particulièrement si vous communiquez des renseignements personnels.

Propriété intellectuelle

Marques de commerce

Les marques de commerce CAA et son emblème, CAA Plus, l’emblème des Garages recommandés et le service d’assistance routière appartiennent à l’Association canadienne des automobilistes, qui en autorise l’utilisation.

Les marques de commerce TourBook, CampBook, TripTik et Show Your Card & Save appartiennent à l’American Automobile Association et sont utilisées avec permission.

Le nom et le logo de la CAA affichés dans les sites Web CAA et tous les noms de produits et de services qui s’y rapportent sont des marques de commerce, des marques de service ou des marques déposées de l’Association canadienne des automobilistes (« CAA »).

Il est strictement interdit de reproduire ces marques sans avoir au préalable obtenu le consentement écrit de la CAA.

Avis relatif à la conception graphique et aux images

La conception du présent site demeure la propriété intellectuelle de la CAA. Il est strictement interdit de reproduire la présentation graphique ou les images utilisées dans le présent site Web.

Garanties, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Absence de garanties

Tous les efforts ont été déployés afin d’assurer l’exactitude des renseignements communiqués dans le présent site Web. Cependant, la CAA n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements. La CAA pourra apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou aux programmes ou services décrits dans la présente politique de confidentialité ou sur notre site Web en tout temps et sans préavis.

Dans la mesure où la loi le permet, ces renseignements sont fournis « TELS QUELS » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, de compatibilité pour un but particulier et de non-empiètement. Certaines administrations n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, aussi l’exclusion susmentionnée pourrait ne pas s’appliquer à vous.

La CAA n’assumera aucune responsabilité envers une personne pour des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, incluant, sans limitation, les dommages résultant de l’utilisation réelle ou projetée des renseignements communiqués sur notre site Web, les pertes de profits ou de revenus ou les coûts de remplacement de biens, même si elle a été informée à l’avance de la possibilité de tels dommages.

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Des sections du site Web peuvent contenir des commentaires ou des interprétations en langage courant relativement à des lois et des règlements; ces commentaires et interprétations sont présentés uniquement à des fins d’assistance générale. Les opinions, les commentaires et les interprétations sont attribuables entièrement à leur auteur et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les versions officielles de ces lois et règlements prévalent et devraient être consultées par l’utilisateur, notamment sur les sites Web gouvernementaux pertinents. Pour obtenir des conseils et des interprétations juridiques fiables, les utilisateurs doivent consulter leurs conseillers juridiques. De plus, l’information communiquée sur notre site Web pourrait ne pas être à jour ni faire mention de toutes les lois pertinentes se rapportant à un sujet particulier.

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            Limitation de responsabilité

En transmettant des données ou des renseignements à la CAA ou à l’un de ses affiliés sur le présent site Web, vous consentez à assumer tous les risques associés à cette transmission, incluant l’interception de ces données ou renseignements par des tiers d’une manière quelconque, et vous acceptez que ni la CAA ni aucune de ses sociétés affiliées n’assumeront la responsabilité des pertes ou des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux que vous subirez, même si la CAA ou l’une de ses sociétés affiliées a été informée de la probabilité qu’une telle perte ou que de tels dommages se produisent.

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Politique mise à jour en mai 2015