La CAA est le porte-parole des automobilistes au Canada.
La CAA comprend que les automobilistes ont besoin de se faire entendre dans tous les débats qui portent sur le voyage et la circulation routière. Voilà pourquoi la CAA se fait le porte-parole public des automobilistes et des voyageurs dans plusieurs dossiers, dont celui des prix élevés de l’essence.

La présente page Web est conçue pour faire valoir les activités de défense des intérêts et d’information publique que la CAA mène dans ce dossier dans l’intérêt de ses membres et de tous les consommateurs canadiens. Elle comprend des liens qui permettront aux consommateurs d’aller chercher de l’information pour mieux comprendre les subtilités du marché de la vente d’essence au détail, pour présenter les meilleures pratiques que l’on peut adopter pour tirer le meilleur parti possible de son réservoir d’essence et pour suggérer des mesures et des gestes que les consommateurs peuvent prendre et poser pour dire ce qu’ils pensent de la détermination du prix de l’essence.

L’essence est d’ores et déjà l’un des produits les plus fortement taxés dont les Canadiens se servent tous les jours : les taxes constituent en effet près de 50 % de son prix de détail à la pompe. À l’origine, ces taxes ont été imposées pour financer la réparation et l’entretien de nos routes, mais, de nos jours, à peine 2,5 % des quelque 5 milliards de dollars qu’elles rapportent chaque année sont employées à ces fins.

Les usagers de la route doivent être protégés contre des politiques de taxation inéquitables, qui ne tiennent pas compte de la valeur des routes pour le grand public. La construction et la réfection des routes devraient être financées par les revenus actuels perçus auprès des usagers de la route, tels que la taxe sur le carburant, les frais de l’immatriculation de l’automobile, et les frais de permis de conduire. (Objectif 1.3)

La position de la CAA : Les automobilistes paient les taxes sur l’essence et ils veulent obtenir un rendement sur leur investissement, sous la forme de meilleures routes et autoroutes.

Il faut rejeter toute taxe visant à restreindre l’usage des voitures privées, à forcer les automobilistes à changer le type de véhicule qu’ils conduisent ou à accroître les recettes à quelque niveau gouvernemental. De plus, il incombe à l’automobiliste de participer équitablement au coût de construction et d’entretien des routes. À l’intérieur d’une province donnée, le gouvernement provincial administrant devrait être la seule autorité pouvant prélever toute forme de taxe ou paiement quelconque auprès des automobilistes, que ce soit lors de l’immatriculation, par une taxe sur le carburant ou par tout autre moyen. (Objectif 2)

Le gouvernment fédéral devrait réduire la taxe d’accise sur les carburants destinés aux transports, à un niveau qui tienne compte de ses investissements dans les routes, et redistribuer le reste du fardeau fiscal, en se fondant sur une assiette élargie, compatible avec une politique d’équité.

En aucun temps le gouvernement fédéral ne devrait prélever des taxes ou des frais spéciaux sur les carburants destinés aux transports pour réduire son déficit ou pour obtenir des revenus supplémentaires pour son fonctionnement général (Recommandation 2.1.1)

La position de la CAA : On devrait éliminer la taxe sur l’essence de 1,5 cent le litre qui vise à réduire le déficit.

Les gouvernements devraient s’assurer que toute taxe de vente s’applique au prix de l’essence avant le calcul des autres taxes.(Recommandation 2.2.1)

La position de la CAA : On devait éliminer la TPS perçue en plus de la taxe fédérale d’accise de 10 cents.

Pour en apprendre davantage au sujet de la façon dont on détermine le prix de l’essence, cliquer ici.

Ces dernières années, depuis que le gouvernement fédéral enregistre des surplus budgétaires, la CAA presse ce dernier d’utiliser à meilleur escient les revenus qu’il tire de la taxe d’accise sur l’essence et d’éviter d’imposer des taxes spéciales et d’autres redevances sur les transports pour réduire ses déficits ou accroître ses revenus et financer ses opérations générales aux dépens des automobilistes et des voyageurs.

Ici, vous pouvez prendre connaissance du mémoire que la CAA a présenté au Comité sur l’industrie de la Chambre des communes, ainsi que la lettre de suivi qu’elle a adressée au Comité, ici.

Saviez-vous que près de la moitié de ce que vous payez à la pompe aboutit directement dans les coffres de l’État, sous la forme de taxes? La CAA est convaincue que le gouvernement fédéral a besoin de trouver des moyens plus viables d’utiliser les revenus qu’il tire de cette taxe, dont des investissements dans nos routes et nos autoroutes, qui sont dangereusement sous-financées et qui s’effritent.

Bon an mal an, nos membres nous font savoir qu’ils voudraient que davantage d’argent soit investi dans nos routes et nos autoroutes — de l’argent qu’ils paient déjà sous la forme de taxes sur l’essence. Les taxes actuelles nous permettent commencer à apporter ces changements : il nous suffit de le vouloir. C’est d’autant plus vrai maintenant que les prix de l’essence ont augmenté, atteignant leur niveau le plus élevé depuis des années.

Le gouvernement fédéral ne peut plus ignorer l’état déplorable des routes et autoroutes dont des millions de Canadiennes dépendent pour leurs déplacements et leurs affaires.

À l’origine, cette taxe visait à produire des fonds pour réparer et entretenir nos routes, mais, aujourd’hui, le gouvernement consacre à ces fins à peine 2,5 % des quelque cinq milliards de dollars qu’il en tire. Il est temps que le gouvernement réagisse!

Le rôle qui incombe au gouvernement est clair — il doit veiller à ce que l’industrie de l’essence au détail s’en tienne à des règles du jeu équitables et qu’elle respecte les lois et règlements qui régissent le marché. Les règlements doivent assurer une protection accrue aux consommateurs. Les gouvernements doivent disposer du pouvoir et des outils nécessaires pour mettre le grand public à l’abri des pratiques de marché déloyales. Le gouvernement fédéral doit continuer à surveiller tous les secteurs de l’industrie pétrolière pour veiller à ce que les consommateurs bénéficient pleinement des avantages d’un marché véritablement concurrentiel.

Au lieu d’augmenter les impôts ou d’imposer de nouvelles taxes, le gouvernement fédéral devrait chercher des moyens plus viables de se servir des revenus qu’il tire déjà des taxes actuelles. La CAA est fermement opposée à toute augmentation des taxes sur l’essence, ainsi qu’à l’imposition aux Canadiens de nouvelles taxes sur l’essence. D’une année à l’autre, nos membres nous disent qu’ils voudraient qu’on investisse plus d’argent dans nos routes et autoroutes — de l’argent qu’ils versent déjà au gouvernement sous la forme de taxes sur l’essence.

La CAA estime qu’il incombe à l’industrie de l’essence au détail de veiller à ce que les prix à la pompe soient équitables et le reflet d’un marché véritablement concurrentiel. Plus généralement, elle doit veiller à ce que les consommateurs disposent de suffisamment d’information pour faire des choix et formuler des opinions éclairées.

Cette information devrait être disponible là où les consommateurs en ont le plus besoin — à la pompe. La CAA invite donc l’industrie à veiller à afficher clairement sur chaque pompe d’essence au Canada une liste des composantes du prix de l’essence à la pompe.

De plus, de nombreux Canadiens ne saisissent pas très bien ou pas du tout les mécanismes complexes et compliqués qui déterminent le prix au détail de l’essence sur le marché intérieur. Des renseignements à ce sujet devraient leur être fournis dans une langue claire et être immédiatement disponibles aux consommateurs. Les représentants du personnel de vente au détail et les exploitants de stations-service devraient posséder toute l’information requise pour pouvoir répondre aux questions d’ordre général que leur adressent les consommateurs.

Les gouvernements ont, de façon répétée, mené des enquêtes sur la détermination des prix de l’essence sans trouver de preuves de compérage ou de manipulation des prix à des fins profiteuses, mais cela n’empêche pas les consommateurs de continuer de se plaindre. L’industrie de l’essence au détail devrait sérieusement songer à mettre sur pied son propre programme d’aide aux consommateurs qui comprendrait un service « d’ombudsman » indépendant chargé de répondre de façon appropriée aux inquiétudes et aux plaintes des consommateurs. Un tel mécanisme de résolution des plaintes à la grandeur de l’industrie pourrait également élaborer et promouvoir des normes et les meilleures pratiques en matière de traitement des plaintes des consommateurs, en faire connaître l’existence et faire rapport sur leur efficacité.