
Voici comment vous pouvez passer aux actes et dire ce que vous pensez du problème de la détermination du prix de l’essence.
Communiquez avec votre député fédéral
Tant votre député fédéral que votre député provincial ont le pouvoir de provoquer des changements, mais, pour cela, ils ont besoin d’entendre ce que pensent les personnes qu’ils représentent. Vous pouvez leur faire part de ce que vous pensez des prix et de l’imposition de l’essence par téléphone, par la poste ou par courriel — vous pouvez même leur demander de les rencontrer personnellement.
Communiquez avec le Bureau de la concurrence du Canada
Le Bureau de la concurrence du Canada invite les consommateurs qui auraient des renseignements au sujet de détaillants d’essence qui auraient contrevenu aux lois en pratiquant la fixation des prix ou par d’autres comportements illégaux en vertu de la Loi canadienne sur la concurrence de communiquer avec lui. Tous les renseignements communiqués au Bureau demeurent strictement confidentiels.

Au Canada, le gouvernement fédéral ne contrôle ni le prix ni la distribution de la plupart des denrées et marchandises — y compris l’essence. En fait, la réglementation des prix de vente au détail de l’essence est de compétence provinciale. Il y a cependant des choses que vous pouvez faire si vous voulez exprimer votre opinion au sujet des prix de l’essence et la façon dont le gouvernement dépense l’argent des taxes que vous payez sur l’essence.
Pour déterminer qui est votre député fédéral :
Vous pouvez écrire à tout député fédéral en franchise de port et à l’adresse suivante :
Chambre des communes
Édifices du Parlement
Ottawa ( Ontario )
K1A 0A6
Vous pouvez vous servir du lien suivant pour déterminer qui est votre député fédéral.
Pour déterminer qui est votre député provincial :
Puisque le prix de l’essence est de compétence provinciale, vous songerez sans doute aussi à communiquer avec votre député provincial. Vous pouvez déterminer qui est votre député provincial en consultant les pages bleues de votre bottin téléphonique sous la rubrique Députés provinciaux, ou encore vous pouvez rendre visite au site Web de l’assemblée législative de votre province ou territoire :
Alberta |
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Colombie-Britannique |
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Manitoba |
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Nouveau-Brunswick |
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Terre-Neuve et Labrador |
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Territoirse du Nord-Ouest |
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Nouvelle-Écosse |
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Nunavut |
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| Ontario |
www.ontla.on.ca/french/index.htm |
Île-du-Prince-Èdouard |
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Québec |
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Saskatchewan |
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Yukon |
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La fixation des prix et d’autres pratiques anticoncurrentielles sont illégales en vertu de la Loi canadienne sur la concurrence et le Bureau de la concurrence du Canada fera enquête sur tout rapport relatif à des comportements soupçonnés d’être anticoncurrentiels et qui contreviendraient aux dispositions de la Loi. Après enquête, si le Commissaire du Bureau décide que la preuve est suffisante, le dossier sera transmis au Solliciteur général du Canada, qui examinera la possibilité de poursuivre.
Le fait que des détaillants demandent des prix semblables pour l’essence ne constitue pas en lui-même une infraction en vertu de la Loi sur la concurrence. On doit présenter une preuve que des concurrents ont conclu une entente illégale pour fixer ces prix.
Si vous avez des renseignements qui suggèrent que des détaillants d’essence ont contrevenu à la Loi, vous êtes invité à communiquer avec le Centre d’information du Bureau de la concurrence, ce que vous pouvez faire, entre autres, par courriel, à l’adresse suivante : compbureau@cb-bc.gc.ca
Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de ce que l’on peut faire au sujet des prix de l’essence et du rôle joué par le Bureau de la concurrence du Canada en vous rendant sur l’Internet, à l’adresse suivante :
http://www.competition.ic.gc./epic/internet/incb-bc.nst/fr/ct02842e.html
Vous pouvez également communiquer directement avec le Bureau :
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