- Qu'est-ce que le réseau routier national?
- Pourquoi a-t-on besoin d'une politique sur les routes au Canada?
- Qu'est-ce que la taxe d'accise fédérale sur l'essence?
- D'où vient l'argent qui permet de financer l'amélioration des routes?
- Comment la réfection des routes peut-elle améliorer l'environnement?
- Qu'est-ce qui cause la congestion de la circulation?
- De quelle façon la congestion affecte-t-elle l'environnement?
- Qu'est-ce que le smog?
- De quelle façon la réfection des routes peut-elle être bénéfique pour ma santé?
- Qu'est-ce que c'est le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités?
Qu'est-ce que le réseau routier national?
Le réseau routier national (RRN) est un réseau d'autoroutes, d'artères à voies multiples, de routes pavées à deux voies et de routes de gravier à deux voies. Il représente environ 4.2 p.100 des 900 000 km de routes qui s'étendent de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique et jusque dans les territoires. Ce réseau constitue l'épine dorsale du réseau de transport canadien et le principal moyen de déplacement des gens, des biens et des services au pays.
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Pourquoi a-t-on besoin d'une politique sur les routes au Canada?
Comptant plus de 21 millions de conducteurs titulaires d'un permis, et en raison de la vaste étendue de notre pays, les Canadiens utilisent de façon importante un véhicule personnel pour se déplacer. En fait, non seulement les particuliers canadiens, mais également les touristes et les industries dépendent de plus en plus des routes pour leur déplacement et celui de leurs marchandises. L'adoption d'une politique nationale du réseau routier, qui comprendrait des améliorations et des expansions stratégiques planifiées, permettrait de mieux répondre aux besoins régionaux et nationaux. Les dispositions recommandées relatives au financement permettraient de reconnaître l'important rôle économique qu'occupe un réseau routier efficace dans notre pays. Elles permettraient également d'alléger le fardeau fiscal inéquitable que subissent actuellement les utilisateurs de la route.
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Qu'est-ce que la taxe d'accise fédérale sur l'essence?
Les taxes représentent de 30 à 45 % du prix que vous payez à la pompe (selon votre province de résidence). La taxe d'accise fédérale sur l'essence est de 10 cents le litre, ce qui représente environ 5 milliards de dollars annuellement. Seulement 7 % de ce montant est réinvesti dans l'entretien des routes et des autoroutes. Les 93 % restants ne sont dédiés à aucun programme relatif à l'entretien ou à la viabilité des routes, des autoroutes ou des ponts.
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D'où vient l'argent qui permet de financer l'amélioration des routes?
Les taxes constituent la composante la plus importante des prix de l'essence.
En moyenne, au Canada, elles représentent de 30 à 45 % du prix que vous payez à la pompe. La portion fédérale de ces taxes se compose de la taxe d'accise, qui est de 10 cents le litre. Le gouvernement fédéral empoche chaque année 5 milliards de dollars de la taxe d'accise fédérale, dont seulement 7 % sont investis dans l'infrastructure routière au Canada.
C'est très peu en comparaison avec d'autres pays. Par exemple, les États-Unis investissent 31 % des revenus provenant d'une taxe similaire dans l'infrastructure routière, l'Allemagne investit 38 %, l'Italie 45 %, l'Australie 50 %, l'Espagne et la France 65 %, et en Grande-Bretagne, 100 % des recettes fiscales provenant de la taxe sur l'essence sont investies dans les ouvrages routiers.
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Comment la réfection des routes peut-elle améliorer l'environnement?
L'amélioration des routes favorise la fluidité du trafic pendant les heures de pointe, ce qui réduit la congestion et le nombre de moteurs qui tournent au ralenti et, par conséquent, le niveau d'émission et la quantité d'essence utilisée.
Les véhicules qui tournent au ralenti génèrent 77 % plus d'émissions que ceux qui ne sont pas coincés dans des congestions routières. Durant les périodes chaudes de l'été, l'utilisation des systèmes de climatisation dans les voitures qui roulent au ralenti entraîne une augmentation de la consommation d'essence de près de 20 %.
Les émissions produites par les véhicules automobiles (composés organiques volatils) constituent l'un des deux principaux polluants qui contribuent au smog et sont responsables de 26 % des émissions de gaz à effet de serre, venant au deuxième rang après l'industrie énergétique qui est responsable de 31 % de ceux-ci.
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Qu'est-ce qui cause la congestion de la circulation?
La congestion de la circulation se produit lorsque la demande sur une route ou une autoroute devient excessive ou lorsque le nombre de véhicules excède la capacité de cette route pour que la fluidité de la circulation soit maintenue. Différents facteurs peuvent entraîner la congestion, dont la construction, une réduction du nombre de voies, un accident, la présence de curieux, les conditions météorologiques et une mauvaise synchronisation des feux de signalisation sont quelques-unes.
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De quelle façon la congestion affecte-t-elle l'environnement?
La congestion affecte l'environnement de deux façons :
Premièrement, elle fait augmenter les émissions. La congestion de la circulation force les voitures à ralentir, et même à s'arrêter. Lorsque les voitures tournent au ralenti, elles continuent à brûler de l'essence et à émettre des polluants dans l'atmosphère. Les émissions produites par les véhicules automobiles, ou composés organiques volatils, sont l'un des deux principaux ingrédients du smog.
Deuxièmement, la congestion fait en sorte que les véhicules utilisent plus de carburant. Les voitures coincées dans les bouchons de circulation utilisent davantage d'essence tout simplement parce qu'elles passent plus de temps sur la route, ce qui entraîne une plus grande utilisation de carburant.
Dans une étude effectuée en 2004 par l'American Highway Users Alliance, on rapporte qu'un meilleur état des routes pourrait réduire les émissions de polluants contribuant au smog de 50 % et les retards aux heures de pointe de 74 %, ce qui permettrait aux navetteurs d'économiser en moyenne 30 minutes par jour.
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Qu'est-ce que le smog?
H.A. Des Voex fut le premier, en 1905, à utiliser le terme « smog » formé à partir des mots « smoke » (fumée) et « fog » (brouillard). Le smog se forme en basse atmosphère, au ras du sol, lorsque les polluants atmosphériques et les composés organiques volatils réagissent aux rayons du soleil. Il en résulte un nuage gris ou brun nocif suspendu dans l'air.
Les deux composants principaux du smog sont : les oxydes d'azote, qui proviennent de la combustion de combustibles fossiles (tels que l'essence) et les composés organiques volatils. Certains composés organiques volatils (COV) sont de source naturelle, mais ceux-ci ne sont pas aussi importants que ceux découlant de l'activité humaine. Parmi les plus importantes sources découlant de l'activité humaine, notons : les gaz d'échappement des véhicules à moteur, les peintures à l'huile, les dissolvants de vernis à ongles et les allume-barbecue. Les émissions produites par la combustion de l'essence constituent les plus importants polluants responsables du smog. En réduisant la congestion, on pourrait donc réduire les effets du smog sur la population canadienne : ceux qui affectent notre santé, nos cultures et notre environnement.
Le smog affecte la santé humaine de différentes façons. Il peut causer une légère détresse respiratoire, de l'asthme, une bronchite, une résistance réduite aux infections pulmonaires, le rhume et l'irritation des yeux. Toutes ces conditions peuvent contribuer à une augmentation des coûts des services de santé. Le smog peut également affecter la végétation. En réduisant le phénomène de photosynthèse, il peut entraîner des dommages aux feuilles des végétaux et réduire la production des plantes et des cultures.
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De quelle façon la réfection des routes peut-elle être bénéfique pour ma santé?
Selon Transports Canada, en 2003, 2 778 utilisateurs de la route ont été tués dans des accidents, et près de 225 000 ont été blessés.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Banque mondiale ont également conclu que les accidents de la route constituent un problème de santé à l'échelle mondiale, problème qui n'est pas suffisamment considéré et qui mériterait des efforts concertés de la part des gouvernements pour prévenir ses effets de façon efficace et durable. Pour faire face à ce problème, l'OMS recommande une approche multidisciplinaire qui intègre l'interaction entre les usagers de la route, les véhicules et l'infrastructure routière. Plusieurs pays, dont l'Australie, la Finlande, la France et les États-Unis, ont adopté cette approche. Il serait sage de la part des décideurs canadiens de suivre leur exemple. Le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière estimait (en 1998) que si les routes et les autoroutes étaient plus sûres, on pourrait réduire les décès et les blessures graves dus aux accidents de la route de 280 et de 16 000 respectivement chaque année.
Des améliorations à l'infrastructure routière, telles que des voies plus larges, des routes et des autoroutes en meilleur état, des zones striées obligatoires et des courbes plus douces, offriraient aux automobilistes des conditions routières plus sécuritaires. Celles-ci réduisent les risques d'accidents causant des blessures ou la mort. Les mesures proactives réduisent les sorties d'ambulance, libèrent des lits dans les hôpitaux ainsi que le personnel hospitalier, diminuent le nombre de visites chez le médecin, y compris pour la réhabilitation des victimes d'accidents de la route. Toutes ces réductions se traduisent par un allégement de la pression exercée sur le réseau de soins de santé et des coûts qui y sont associés.
Malheureusement, au Canada, on ne reconnaît pas la sécurité routière comme une question de santé publique nationale. Par conséquent, on a grandement négligé les bénéfices liés à la santé et à la sécurité qu'entraîne l'amélioration des routes. Cette approche négligente ne cadre pas avec la stratégie nationale du gouvernement en matière de sécurité routière, Vision sécurité routière 2010, qui vise la réduction du nombre moyen de décès et de blessures graves de 30 % d'ici 2010.
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Qu'est-ce que c'est le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités?
Le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, annoncé en décembre 2003, met l'accent sur la nécessité pour les villes, les communautés et les divers ordres de gouvernement de travailler ensemble afin de mieux faire face aux défis que doivent relever les villes, tels que l'amélioration du transport en commun, la qualité de l'air et de l'eau, l'intégration des immigrants, le financement pour la réfection des routes et des ponts, le renforcement des capacités, etc. Le pacte vise également à aider les villes et les communautés du Canada à améliorer la qualité de l'environnement par la réduction des gaz à effets de serre et par une meilleure qualité de l'air et de l'eau.
En février 2005, le gouvernement fédéral accordait 5 milliards de dollars provenant de la taxe d'accise sur l'essence des cinq prochaines années, puis a informé chaque province et territoire de la part qu'il recevrait de ce montant.
Des représentants du gouvernement ont négocié des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, ce qui profitera à toutes les collectivités, petites ou grandes. La répartition est fondée sur une distribution par habitant, comprenant une répartition ciblée pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et l'Île-du-Prince-Édouard. Cela permet de reconnaître le fait que les collectivités des régions moins peuplées ont besoin d'avoir suffisamment de fonds pour investir dans l'infrastructure et que les coûts qui y sont associés sont plus élevés dans les régions éloignées et celles du Nord.
Au début du mois de juin, le ministre d'État (Infrastructure et Collectivité), John Godfrey, a annoncé une aide supplémentaire jusqu'à concurrence de 800 millions de dollars sur deux ans dans le transport en commun. Bien que ces fonds s'inscrivent dans le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, ils s'ajoutent aux 5 milliards de dollars sur cinq ans provenant de la taxe fédérale sur l'essence et qui seront affectés à l'infrastructure municipale écologiquement viable.
Malheureusement, les villes de plus de 500 000 habitants sont privées de leur part des 5 milliards de dollars à consacrer aux routes, aux autoroutes et aux ponts. Cette disposition arbitraire mine les besoins et les priorités des collectivités locales.
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