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Permis et lois

Conduire est un privilège, pas un droit. Pour obtenir et garder ce privilège, les conducteurs doivent obtenir un permis auprès de l’instance concernée dans leur province ou territoire ainsi qu’obéir au code de la route.

Autorités délivrant les permis

Au Canada, la délivrance de permis de conduire relève des provinces et des territoires. Pour en savoir plus sur la délivrance de permis à l’endroit où vous habitez, visitez le site Web de l’autorité qui a cette responsabilité dans votre province ou territoire.

Yukon – Voirie et Travaux publics

Territoires du Nord-Ouest – Ministère des Transports (en anglais)

Gouvernement du Nunavut

Colombie-Britannique – Insurance Corporation of British Columbia (ICBC)  (en anglais)

Service Alberta (en anglais)

Saskatchewan Government Insurance (SGI) (en anglais)

Société d’assurance publique du Manitoba

Ontario – Ministère des Transports

Société de l’assurance automobile du Québec

Nouveau-Brunswick – Ministère de la Sécurité publique

Île-du-Prince-Édouard – Ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure

Nouvelle-Écosse – Bureau des véhicules automobiles

Terre-Neuve-et-Labrador – Service NL  (en anglais)

Lois

Bien que chaque province et territoire applique son propre code de la route, une grande similitude existe d’un bout à l’autre du Canada. Les services de police veillent à appliquer les lois liées aux points suivants :

  • Utilisation de la ceinture de sécurité
  • Utilisation du téléphone cellulaire au volant
  • Conduite en état d’ébriété
  • Excès de vitesse
  • Restrictions en ce qui concerne les permis

cops
Ne pas respecter ces lois peut entraîner des amendes et une suspension du permis, et même une révocation immédiate de celui-ci. Si la police vous arrête sur la route, assurez-vous :

  • De vous immobiliser immédiatement à un endroit sécuritaire.
  • De présenter votre permis de conduire ainsi que vos papiers d’immatriculation et d’assurance.
  • De coopérer et de demeurer courtois.
  • D’expliquer à vos parents ce qui vient de se produire.

Si vous êtes accusé d’une infraction grave au code de la route, vous pourriez être appelé à vous présenter en cour. Une infraction au code de la route par un adolescent est prise au sérieux et pourrait entraîner :

  • Une amende
  • Des frais d’avocat et d’autres frais judiciaires
  • Une augmentation de la prime d’assurance
  • Une suspension ou une révocation du permis de conduire
  • La création d’un casier judiciaire

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