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Droits des voyageurs aériens

L’Association canadienne des automobilistes (CAA) représente le public voyageur depuis 1913 en plus d’être, depuis plusieurs décennies, l’un des plus grands exploitants d’agences de voyages d’agrément au pays. Nous militons au nom de nos membres afin que les droits des usagers du transport aérien soient clarifiés et améliorés.

Actuellement, au Canada, les voyageurs qui subissent annulations, retards prolongés, bagages perdus et autres problèmes pouvant raisonnablement être considérés comme relevant du transporteur ne sont pas tous protégés de façon égale.

Les compagnies aériennes du Canada ont chacune leurs politiques propres, et celles-ci s’avèrent difficiles à trouver pour le consommateur. De plus, le système de plainte géré par l’Office des transports du Canada (OTC) est peu accessible et exige souvent des mois de procédures; les décisions, pour leur part, peuvent seulement être appliquées au cas par cas.

Aux États-Unis et dans l’Union européenne, les autorités ont légiféré avec vigueur pour protéger les voyageurs aériens. Nous croyons que les Canadiens n’en méritent pas moins : lorsqu’un incident se produit, ils devraient pouvoir connaître leurs droits et les moyens de les revendiquer.

Les voyageurs aériens du Canada méritent de meilleurs droits

Explorez ce dossier auquel travaille la CAA.

Quels sont les droits des voyageurs aériens?

 Il n’existe actuellement aucun code spécifique auquel devraient se conformer les compagnies aériennes au Canada – chacune établit ses propres politiques, ce qui peut devenir un véritable casse-tête pour les voyageurs. Qui plus est, l’information est souvent difficile à trouver ou truffée de jargon.
Visionnez cette vidéo pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes à l’Office des transports du Canada (OTC) et sur la nouvelle législation proposée pour les voyageurs aériens.

Qu’en pensent les Canadiens?

traveller

91 %

91 % des Canadiens jugent qu’il est important d’avoir un code national pour protéger les voyageurs aériens.

plane

85 %

85 % des Canadiens estiment qu’un code protégeant les voyageurs aériens devrait prévoir le droit à un remboursement, à un changement de réservation ou à un transfert, sans frais supplémentaires, lorsqu’un vol est annulé pour des raisons attribuables à la compagnie aérienne.

suitcase

84 %

Plus de 8 Canadiens sur 10 pensent qu’un code protégeant les voyageurs aériens devrait accorder le droit à une compensation ou à un remboursement en cas de bagages perdus ou endommagés.

Voir toutes les statistiques

Mémoire présenté à un comité de la Chambre des communes

Remarques de la CAA à l’appui du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

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