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Le Canada peut offrir mieux aux voyageurs aériens

90 % des Canadiens jugent qu’il est important d’avoir un code national pour protéger les voyageurs aériens.

L’Association canadienne des automobilistes (CAA) représente le public voyageur depuis 1913 en plus d’être, depuis plusieurs décennies, l’un des plus grands exploitants d’agences de voyages d’agrément au pays.

Nous militons au nom de plus de 6 millions de membres afin que les droits des usagers du transport aérien soient clarifiés et améliorés.

Aux États-Unis et dans l’Union européenne, les autorités ont légiféré avec vigueur pour protéger les voyageurs aériens. Nous croyons que les Canadiens n’en méritent pas moins : lorsqu’un incident se produit, ils devraient pouvoir connaître leurs droits et les moyens de les revendiquer.

La CAA avait demandé que les droits des passagers aériens soient révisés et rendus plus transparents

Le projet de règlement tient bel et bien compte de certains points que nous avions soulevés :

  • Instauration de normes obligatoires encadrant le traitement des voyageurs.
  • Imposition de pénalités fixes en cas de retards prolongés.
  • Obligation pour les compagnies aériennes d’informer les voyageurs de leurs droits dans un langage clair et simple.
  • Siège des enfants à côté ou tout près des parents, sans frais supplémentaires.

Par contre, certains éléments pourraient encore être améliorés :

  • Dans la plupart des cas, les règles actuellement proposées imposent aux voyageurs la démarche de réclamation auprès de la compagnie aérienne, même en cas de retard évident de plusieurs heures.
  • En outre, aucune compensation n’est prévue si le problème est causé par une « défaillance mécanique », un terme dont la définition reste floue.

Lisez l’intégralité des commentaires de la CAA à propos du projet de règlement sur les droits des passagers aériens

Quels sont les droits des voyageurs aériens?

L’Office des transports du Canada vient de publier son projet de règlement sur les droits des passagers aériens. Pour l’instant, chaque compagnie aérienne fixe ses propres règles : une véritable jungle pour les voyageurs. De surcroît, l’information est souvent difficile à trouver, cryptique ou truffée de jargon.

La vidéo ci-dessus résume le processus de traitement des plaintes de l’Office des transports du Canada, de même que le projet de règlement sur les droits des voyageurs aériens.


Observations préliminaires de la CAA à l’appui du projet de loi C-49, un loi qui apporterait des modifications aux droits des voyageurs. Lire ici!

Qu’en pensent les Canadiens?

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90 %

90 % des Canadiens jugent qu’il est important d’avoir un code national pour protéger les voyageurs aériens.

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87 %

87 % des Canadiens estiment que ce serait aux compagnies aériennes de communiquer avec les voyageurs pour leur offrir d’emblée une compensation lorsque la situation l’exige.

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89 %

89 % des Canadiens pensent que la compensation à verser devrait prendre la forme d’un remboursement comptant..

Voir toutes les statistiques

Mémoire présenté à la Chambre des communes

Remarques de la CAA à l’appui du projet de loi C-49

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