De nouveaux droits sont entrés en vigueur pour les voyageurs aériens.
Les consommateurs canadiens doivent connaître leurs droits pour les faire respecter.
Il y a longtemps déjà que les États-Unis et l’Union européenne ont mis en place des lois strictes pour protéger les voyageurs aériens. Nous croyons que les consommateurs canadiens en méritent tout autant et doivent connaître leurs droits pour savoir comment les faire appliquer en cas de problème.
Pour la première fois, enfin, les voyageurs canadiens ont accès à des droits standards et publics. Le nouveau système n’est certes pas parfait, mais il constitue néanmoins une nette amélioration.
Voici les principaux droits prévus dans la réglementation:
- Obligation pour les compagnies aériennes d’informer les voyageurs de leurs droits dans un langage clair et simple, et ce, dans tous les documents et messages liés à un itinéraire.
- Surréservation: Compensation pouvant atteindre 2 400 $ lorsqu’un passager perd sa place sur un vol; nouveau billet offert sans frais.
- Application de la responsabilité maximale de la compagnie aérienne pour tous les bagages perdus ou endommagés sur un vol intérieur (harmonisation avec les limites internationales); obligation de rembourser en sus tous les frais de bagage.
- Retards sur le tarmac : Obligation pour les compagnies aériennes d’offrir un traitement standard (accès à des toilettes, chauffage/climatisation, rafraîchissements, etc.) dès qu’il y a retard. Débarquement obligatoire au maximum trois heures après le début de l’attente.
- Compensation en argent en cas d’annulation de vol ou de retard causant une attente de plus de trois heures, sauf si la situation est hors du contrôle de la compagnie aérienne.
- Obligation pour les compagnies aériennes de rembourser le billet ou d’en offrir un nouveau en cas de retard ou d’annulation de vol (tout dépendant des circonstances).
- Obligation pour les compagnies aériennes d’accommoder sans frais les parents pour qu’ils soient assis avec leurs enfants de moins de 14 ans.