Droits des voyageurs aériens

De nouveaux droits sont entrés en vigueur pour les voyageurs aériens.

Les consommateurs canadiens doivent connaître leurs droits pour les faire respecter.

Il y a longtemps déjà que les États-Unis et l’Union européenne ont mis en place des lois strictes pour protéger les voyageurs aériens. Nous croyons que les consommateurs canadiens en méritent tout autant et doivent connaître leurs droits pour savoir comment les faire appliquer en cas de problème.

Pour la première fois, enfin, les voyageurs canadiens ont accès à des droits standards et publics. Le nouveau système n’est certes pas parfait, mais il constitue néanmoins une nette amélioration.

Voici les principaux droits prévus dans la réglementation:

  • Obligation pour les compagnies aériennes d’informer les voyageurs de leurs droits dans un langage clair et simple, et ce, dans tous les documents et messages liés à un itinéraire.
  • Surréservation: Compensation pouvant atteindre 2 400 $ lorsqu’un passager perd sa place sur un vol; nouveau billet offert sans frais.
  • Application de la responsabilité maximale de la compagnie aérienne pour tous les bagages perdus ou endommagés sur un vol intérieur (harmonisation avec les limites internationales); obligation de rembourser en sus tous les frais de bagage.
  • Retards sur le tarmac : Obligation pour les compagnies aériennes d’offrir un traitement standard (accès à des toilettes, chauffage/climatisation, rafraîchissements, etc.) dès qu’il y a retard. Débarquement obligatoire au maximum trois heures après le début de l’attente.
  • Compensation en argent en cas d’annulation de vol ou de retard causant une attente de plus de trois heures, sauf si la situation est hors du contrôle de la compagnie aérienne.
  • Obligation pour les compagnies aériennes de rembourser le billet ou d’en offrir un nouveau en cas de retard ou d’annulation de vol (tout dépendant des circonstances).
  • Obligation pour les compagnies aériennes d’accommoder sans frais les parents pour qu’ils soient assis avec leurs enfants de moins de 14 ans.

Quels sont vos droits à titre de voyageur aérien?

L’Office des transports du Canada (OTC) a publié une ressource en langage clair et simple pour vous aider à comprendre vos droits à titre de voyageur aérien. De plus, si vous croyez qu’une compagnie aérienne ne vous a pas dédommagé correctement, vous pouvez déposer une plainte directement à l’OTC.

Vous pouvez aussi consulter le guide Voyages en avion: droits et recours de CAA-Québec pour en savoir plus sur la charte des voyageurs aériens.

Pourquoi nous avons vos droits à coeur

L’Association canadienne des automobilistes représente le public voyageur depuis 1913. Elle est aussi, depuis plusieurs décennies, l’un des plus grands exploitants d’agences de voyages d’agrément au pays.

Voici les trois frustrations principales que subissent les Canadiens qui prennent l’avion:

  1. Changement de vol pour cause de surréservation
  2. Bagages perdus
  3. Vol annulé
man in airport lobby

À quoi les Canadiens aspirent-ils pour la charte des voyageurs aériens?

– Source: Sondage CAA mené en décembre 2018.

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90 %

90 % des Canadiens jugent qu’il est important d’avoir un code national pour protéger les voyageurs aériens.

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85 %

85 % des Canadiens estiment que ce serait aux compagnies aériennes de communiquer avec les voyageurs pour leur offrir d’emblée une compensation lorsque la situation l’exige.

 

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84 %

84 % des Canadiens pensent que la compensation à verser devrait prendre la forme d’un remboursement comptant.