Droits des voyageurs aériens

Enfin des droits pour les voyageurs aériens, même si la CAA déplore les délais

Air passengers sitting on plane
mai 24, 2019

L’Association canadienne des automobilistes (CAA), l’un des plus grands exploitants d’agences de voyages au Canada, se réjouit de l’entrée en vigueur prochaine des nouvelles règles visant à protéger les droits des passagers aériens au pays, mais se dit toutefois déçue que la mise en œuvre d’importants volets de la nouvelle charte ait été repoussée à la fin de l’année.

Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui que les Canadiens profiteront d’une protection accrue de leurs droits à partir du 15 juillet. À partir de ce moment, une compensation pouvant atteindre 2 400 $ devra être versée en cas de surréservation, et tout bagage perdu ou endommagé fera désormais l’objet d’une indemnité. Toutes les communications des compagnies aériennes, y compris les billets d’avion, devront par ailleurs afficher clairement ces droits et indiquer comment procéder pour faire une réclamation.

Une autre série de droits fort attendus, comme les compensations financières en cas de retard ou d’annulation de vol et l’obligation que les compagnies aériennes auront, sans frais supplémentaires, des sièges adjacents aux parents et à leurs enfants, ne sera implantée que dans six mois, soit le 15 décembre 2019.

« Ça fait déjà trois longues années que le gouvernement a promis de mettre en place une charte des voyageurs. Ce nouveau délai est donc bien décevant », a commenté Jeff Walker, gestionnaire stratégique principal de la CAA.

Par ailleurs, avec cette charte, le fédéral instaurera dans l’ensemble de l’industrie des normes pour le traitement des passagers, incluant des pénalités pour les retards. Cependant, dans la plupart des cas, les règles annoncées exigeront des voyageurs qu’ils déposent une requête auprès de la compagnie aérienne pour obtenir une indemnité, même en cas de retard évident de plusieurs heures.

« Même si le système proposé est loin d’être parfait, il demeure un grand pas en avant pour les consommateurs », a nuancé M. Walker. « Nous serons au moins dotés d’un cadre unique et universel plutôt que d’une mosaïque de politiques maison décidées – puis souvent gardées cachées – par les transporteurs. »

La CAA défend les droits des voyageurs dans ce dossier depuis les tout débuts du projet de charte en 2015, plaidant que les Canadiens méritent un régime de protection semblable à celui dont profitent depuis longtemps les voyageurs des États-Unis et de l’Union européenne.

« La CAA continuera de veiller au grain pour défendre les intérêts des voyageurs aériens », poursuit M. Walker. « Nous nous concentrerons maintenant sur la manière dont le gouvernement fera respecter cette nouvelle charte, et sur les données publiées pour que la population puisse elle-même juger de l’efficacité de ces règles. »

À propos de la CAA

La CAA est une fédération regroupant huit clubs d’automobilistes qui offrent à plus de 6 millions de membres un service d’assistance routière exceptionnel, des services complets en matière d’automobile, de voyage et d’assurance, ainsi que des rabais privilégiés. La CAA défend aussi les intérêts de ses membres sur une variété d’enjeux qui leur tiennent à cœur, dont la sécurité routière, l’environnement, la mobilité, les infrastructures et la protection des consommateurs.

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Kristine D’Arbelles
Gestionnaire principale des affaires publiques
Bureau national de la CAA
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