Mémoire du CAA au Comité sénatorial sur les véhicules branchés et automatisés

Mémoire du CAA à l’appui de l’étude du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés
Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications 

1.  Bonjour. Monsieur le Président, honorables sénateurs et sénatrices, merci de nous donner l’occasion de parler de nos préoccupations et de celles des Canadiens au sujet des véhicules branchés et automatisés.
2. La plupart d’entre vous connaissent bien notre association. Fondée en 1913, la CAA est une fédération à but non lucratif regroupant neuf clubs offrant à plus de 6,2 millions de membres, d’un océan à l’autre, de l’assistance routière, des services automobiles, des assurances, des récompenses et des services de voyage. Depuis ses débuts, la CAA défend aussi des causes au nom de ses membres. Aujourd’hui, il s’agit notamment de la sécurité routière, de l’environnement, de la mobilité, de l’infrastructure et de la protection des consommateurs.
3. Près d’un automobiliste adulte sur quatre dans chaque province est membre de la CAA. Aujourd’hui, nos observations vous apporteront une perspective importante – celle des conducteurs – sur les véhicules branchés et autonomes.
4. Étudier les véhicules branchés et autonomes ensemble est une très bonne idée, étant donné leurs liens étroits, mais il faut aussi garder à l’esprit qu’il s’agit de deux choses différentes. Les « autos branchées » ont déjà fait leur apparition et sont de plus en plus populaires. De même, presque tous les véhicules fabriqués de nos jours comportent un certain degré d’automatisation, qu’il s’agisse du régulateur de vitesse ou du système
   d’aide au stationnement. Cependant, il faudra sans doute attendre de 5 à 30 ans pour voir un peu partout des véhicules entièrement autonomes.
5. Pareillement, le Comité s’en voudrait de ne pas inclure les véhicules électriques dans son étude. Mais ici aussi, il faut savoir qu’un véhicule électrique n’est pas synonyme de véhicule autonome ou de véhicule branché. Il ne serait pas étonnant qu’on conduise un jour des autos qui soient à la fois autonomes et branchées, mais qui ne seraient pas alimentées par un moteur à combustion interne. Ces nouveautés, bien que toutes liées, évolueront à leur propre rythme et présenteront leurs propres débouchés et difficultés, autant pour les consommateurs que les fabricants et les décisionnaires.
6. En ce qui concerne les véhicules branchés qu’on voit sur nos routes, des masses de données sont déjà recueillies. Dans le secteur des technologies, beaucoup de gens estiment qu’un véhicule pourra bientôt émettre à lui seul pas moins d’un giga-octet de données par seconde. En mai 2015 (http://www.digitaltrends.com/cars/tesla-constant-cellular-tests-autonomy/), le constructeur Tesla a déclaré avoir recueilli pour 780 millions de milles de données de navigation sur les 18 mois précédents et dit qu’il récolte maintenant un autre million de milles toutes les 10 heures.
7. Chez CAA, l’un des dossiers qui nous semble le plus pressant dans le domaine des véhicules branchés et automatisés concerne la transparence et le contrôle que peuvent avoir les conducteurs sur les données émises par leur véhicule.
8. Selon un sondage pancanadien commandé par la CAA en février 2017, 49 % des Canadiens ont déclaré ne pas être au courant de l’étendue des données émises par leur véhicule. Et en ce qui concerne la transmission de ces données, 90 % des Canadiens estiment que c’est au consommateur qu’il revient de décider qui y aura accès.
9. Il est intéressant de noter que, selon le même sondage, près de 70 % des Canadiens jugent que la technologie de données à bord des véhicules est très ou quelque peu avantageuse, tandis qu’une forte majorité, à 82 %, juge aussi la chose inquiétante. Oui, cela fait plus de 100 %. Cela s’explique par le fait que bon nombre de Canadiens voient à la fois les avantages et les risques de la technologie. Ceux qui se disent inquiets ne sont pas nécessairement des dinosaures : cela comprend aussi les gens qui aiment adopter de nouvelles technologies.
10. Dans l’ensemble, le sondage révèle que 81 % des Canadiens pensent qu’il faudrait des règles claires et exécutoires pour protéger leurs renseignements personnels lors de la collecte de données à bord des véhicules.
11. La CAA maintient depuis longtemps que les propriétaires de véhicules devraient être informés des données qu’on recueille et pouvoir, dans les limites du raisonnable, choisir à qui les transmettre. Il ne serait guère utile d’opter pour une approche du tout ou rien, où les automobilistes seraient forcés d’abandonner leurs droits à la vie privée pour profiter des avantages de la technologie. Après tout, votre véhicule n’en saura pas plus sur vous que votre téléphone.
12. Dans ce contexte, nous sommes d’accord avec les propos tenus ici le mois dernier par M. Therrien, le commissaire à la vie privée, qui souhaitait voir la création d’un code de pratique pour la protection des renseignements personnels dans le contexte des automobiles branchées. Il recommandait aussi que le fédéral se montre proactif plutôt que de réagir uniquement aux plaintes en matière de vie privée. Pour autant, il ne faudrait pas conclure que l’intérêt des consommateurs est sauf juste parce que le gouvernement envisage de financer un rapport venant d’un tiers ou qu’il s’engage à se montrer proactif.
13. Nous signalons aussi que le Sénat américain est actuellement saisi d’un projet de loi sur la sécurité et la protection des renseignements personnels dans les véhicules qui porterait création de normes fédérales sur la sécurité des autos américaines et le droit à la vie privée des automobilistes (The Security and Privacy in Your Car Act). La loi prévoirait un système de cotation de la protection des renseignements personnels ainsi qu’un avis explicite et bien en vue qui préciserait quelles données seraient recueillies, à quelles fins et si elles seraient transmises ou sauvegardées. Finalement, la loi donnerait à l’automobiliste la possibilité de refuser la cueillette de données sans que cela l’empêche de se servir des outils de navigation. C’est une loi intéressante.
14. Je sais que le temps presse et que votre étude, honorables sénateurs, ne concerne pas uniquement la protection des données personnelles; je vais donc conclure mon intervention en parlant un peu des voitures autonomes.
15. Interrogés sur les avantages des voitures autonomes, seulement 50 % des répondants pensent que ce type de véhicules leur donnera plus de temps pour leurs loisirs pendant leur trajet. Cela contredit ce que bon nombre de spécialistes voient comme principal avantage. Les principaux avantages cités sont l’accessibilité accrue pour les personnes à mobilité réduite et les dispositifs anti-somnolence au volant.
16. Il ne fait aucun doute que les véhicules autonomes représentent une percée majeure pour la sécurité routière. La CAA appuie le développement responsable des véhicules autonomes et estime que les autos branchées, déjà parmi nous, seront bientôt sur toutes les routes. Nous croyons que la présente étude tombe à point nommé, car c’est maintenant, et non après-coup, que les décisionnaires doivent se pencher sur le rôle du fédéral et les conséquences de ce développement pour la population.
17. Outre la protection des renseignements personnels, il faut tenir compte de bien d’autres questions : l’acceptation des consommateurs, la mise à niveau de l’infrastructure gouvernementale, les questions morales et éthiques, les conséquences pour les assureurs et, à terme, la cohabitation des véhicules autonomes et des véhicules dits « non intelligents » sur les routes partagées. Nous vous remercions de nous avoir invités à témoigner et sommes prêts à répondre à vos questions.
    

– FIN –